Politique de Confidentialité

La protection des données personnelles et la sécurité de l'information sont au cœur de la conception et de la fourniture des services GTMC-Skills. Cet avis décrit les principes, bases légales et références réglementaires que nous appliquons dans le cadre européen et roumain.

1. Principes de Traitement

GTMC traite les données personnelles selon les principes de licéité, loyauté, transparence, minimisation des données, exactitude, limitation de la conservation, intégrité et confidentialité. Les activités de traitement sont configurées avec le respect de la vie privée dès la conception et par défaut.

2. Finalités et Bases Légales

Selon le contexte, les données peuvent être traitées pour :

  • ✅ l'exécution de mesures précontractuelles et contractuelles ;
  • ✅ le respect des obligations légales et réglementaires ;
  • ✅ la protection de la sécurité, la continuité des activités et la prévention des abus ;
  • ✅ le traitement des demandes commerciales et le support client ;
  • ✅ l'amélioration du service sur la base d'un intérêt légitime ou du consentement le cas échéant.

3. Mesures Techniques et Organisationnelles

Nous appliquons des contrôles de sécurité basés sur les risques, incluant le chiffrement des canaux de communication, le contrôle d'accès et la séparation des rôles, la journalisation et les pistes d'audit, la gestion des correctifs et des vulnérabilités, les sauvegardes et la continuité des activités, ainsi que les procédures d'incident et de violation de données personnelles.

4. Droits des Personnes Concernées

Les personnes concernées peuvent exercer les droits accordés par la loi applicable, y compris l'accès, la rectification, l'effacement, la restriction, l'opposition, la portabilité des données, et le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Pour les demandes liées à la confidentialité, vous pouvez nous contacter via les canaux listés dans la section Contact du site web.

5. Références Légales Officielles (UE et Roumanie)

Ci-dessous se trouvent les principaux textes légaux relatifs à la protection des données, à la confidentialité des communications, et à la sécurité des réseaux et des systèmes d'information.

Législation Européenne

Législation Roumaine

  • • Loi n° 190/2018 (Mesures de mise en œuvre du RGPD en Roumanie): texte officiel
  • • Loi n° 506/2004 (Confidentialité dans les communications électroniques): texte officiel
  • • Constitution Roumaine (Article 26 vie privée ; Article 28 secret de la correspondance): texte officiel
  • • Autorité nationale de contrôle ANSPDCP: site officiel de l'autorité

6. Note Importante

Cette page est à des fins d'information et décrit l'approche générale de conformité en matière de confidentialité et de sécurité de GTMC-Skills. Si les conditions légales, organisationnelles ou technologiques changent, ce contenu peut être mis à jour pour rester aligné avec les exigences applicables.

Dernière mise à jour: 03/09/2026

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